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règles relatives à la proximité du dommage [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Law of Contracts (common law)
CONT

In Canson, McLaughlin argues that the common law rules of remoteness and foreseeability should not be used when calculating the damages flowing from a breach of a fiduciary duty.

OBS

rules of remoteness: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • remoteness rules

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit des contrats (common law)
OBS

règles relatives à la proximité du dommage : terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

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